Conditions générales d’utilisation Cronaiselix

Merci de consulter ces conditions qui encadrent l’utilisation du site cronaiselix.sbs et les échanges commerciaux associés. Nous veillons à la protection de vos droits en tant que visiteur ou client du service.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un accompagnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Les mots en capitales ont la signification suivante dans ce document :

• ‘Site’ désigne le site Internet cronaiselix.sbs, accessible à tout utilisateur.
• ‘Client’ fait référence à toute personne morale ou physique sollicitant une prestation d’accompagnement SEO.
• ‘Service’ regroupe toutes les missions d’audit, structuration, clustering, priorisation et suivi liées à l’architecture sémantique.
• ‘Utilisateur’ englobe toute personne consultant ou utilisant des fonctions du Site.

Modalités d’utilisation du site

Toute utilisation du Site doit respecter l’ordre public, la loi française, et n’occasionner aucun trouble pour d’autres utilisateurs.

Éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels majeurs. Les demandes émanant de mineurs ou de particuliers non professionnels sont refusées.

Aucune prestation n’est réalisée pour des particuliers.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal en vigueur.

• Fournir des données d’identification véridiques et à jour.
• Respecter la confidentialité des éléments transmis ou reçus.
• Ne pas détourner l’utilisation du Service à des fins interdites.
• S’assurer de la légalité des contenus ou sites à étudier.

Usages prohibés

Est interdit tout usage du site ou de ses résultats à des fins licites ou contraires aux valeurs éthiques.

• Diffusion ou import de logiciels ou codes malveillants.
• Atteinte ou tentative d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
• Extraction, revente ou exploitation commerciale non autorisée des livrables.
• Utilisation pour des activités frauduleuses ou illicites.
• Violation de la confidentialité ou des droits de propriété.

Propriété intellectuelle

Cronaiselix détient ou exploite les droits de propriété intellectuelle sur la méthode, les contenus, diagrammes et tous outils associés au Service. Toute reproduction, adaptation ou diffusion en dehors du cadre contractuel est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Le Client demeure propriétaire des contenus ou données transmis, étant responsable de leur légalité.

Vie privée et sécurité des données

Les règles relatives à la collecte et la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site. Lire la politique

Avertissement et limitations

Certaines informations, recommandations ou statistiques livrées sont issues d’analyses et n’ont pas valeur contractuelle, ni de garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Cronaiselix ne saurait être tenu responsable de toute conséquence indirecte résultant de l’utilisation des résultats ou du Service.

Indemnisation

Le Client garantit Cronaiselix contre toute réclamation due à une mauvaise utilisation des analyses ou recommandations.

Gestion des litiges

Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités prévues par le Service.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées. Toute modification est publiée sur le site et applicable immédiatement.

Divisibilité

Si une clause s’avère non valide, le reste demeure en vigueur sans modification.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Cronaiselix pour l’usage du Site et des Services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question concernant les CGU, veuillez nous contacter via le formulaire ou les coordonnées affichées.